Texte 2001022751
Article 1er.A l'article 27, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par les arrêtés royaux des 30 décembre 1985, 13 septembre 1989, 3 juin 1992, 31 décembre 1992, 28 avril 1993, 28 mars 1995, 29 novembre 1996, 9 juillet 1997, 10 juin 1998, 28 février 1999 et 18 février 2000, sont apportées les modifications suivantes :
1°la prestation (640194) est supprimée et remplacée par la prestation suivante : <Erratum, M.B. 18-12-2001, p. 43631>
" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-11-2001, p. 38102). ";
2°la prestation 641130 est supprimée et remplacée par la prestation suivante :
" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-11-2001, p. 38103). ".
Art. 2.A l'article 28, § 8, 6°, e), 5, de la même annexe, remplacé par l'arrêté royal du 31 août 1998, les mots " avec une distrophie musculaire congénitale " sont remplacés par les mots " avec une dystrophie musculaire héréditaire ou une myopathie congénitale ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE