Lex Iterata

Texte 2001022700

12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
21-11-2001
Numéro
2001022700
Page
39418
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-12/44
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2001
Texte modifié
2001022394
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL le numéro "54.16.33.51" à été remplacé par le numéro "60.13.33.51".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.