12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 21-11-2001
- Numéro
- 2001022700
- Page
- 39418
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-12/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2001
- Texte modifié
- 2001022394
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL le numéro "54.16.33.51" à été remplacé par le numéro "60.13.33.51".
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET.
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