19 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2001 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 3-10-2001
- Numéro
- 2001022694
- Page
- 33466
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 2001022321
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 3, 2° de l'arrêté royal du 4 mai 2001 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001, les mots " par la voie d'une adjudication publique " sont remplacés par les mots " par la voie d'un marché public par procédure négociée ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.
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