Texte 2001022693

12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments anorexigènes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2001 et mise à jour au 30-12-2003.)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
17-10-2001
Numéro
2001022693
Page
36173
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-12/40
Entrée en vigueur / Effet
27-10-2001
Texte modifié
1999024074
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-11-30/44, art. 1, 002; En vigueur : 09-01-2004>

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