Texte 2001022679

20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
27-9-2001
Numéro
2001022679
Page
32846
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-20/30
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 1er août 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les spécialités pharmaceutiques FLURACEDYL OPG Pharmachemie et FLUROBLASTINE Pharmacia & Upjohn sont supprimées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001.

Bruxelles, le 20 septembre 2001.

F. VANDENBROUCKE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.