24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 35, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999 et 8 novembre 1999, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 1er, intitulé " D. Oto-rhino-laryngologie ", catégorie 3, après la prestation 685635 - 685646 l'intitulé et les prestations suivants sont insérés :

  " Systemes d'ancrage pour le BAHA (Bone Anchored Hearing Aids) :
  685952 - 685963
  Implants utilises lors du placement d'une prothese auditive avec
   ancrage osseux dans l'os temporal, premier point de fixation, y
   compris tous les accessoires                                      U 1013
  685974 - 685985
  Implants utilises lors du placement d'une prothese auditive avec
   ancrage osseux dans l'os temporal, deuxième point de fixation
   (dormant), y compris tous les accessoires                         U 285 ";

2°au § 1er, intitulé " E. Urologie et néphrologie ", catégorie 3, après la prestation 684213 - 684224 la prestation suivante est insérée :

  " 684235 - 684246
  Treillis suburethral place par voie transvaginale pour le
   traitement de l'incontinence de stress                            U 360 ";

3°au § 16, après le numéro de prestation 683712 - 683723 le numéro de prestation " 684235 - 684246 " est inséré;

4°au § 16 les mots " et 685930 - 685941 " sont remplacés par les mots " , 685930 - 685941, 685952 - 685963 et 685974 - 685985 ";

5°le § 17 est complété par les dispositions suivantes :

" - 0 % pour les prestations 685952 - 685963 et 685974 - 685985;

- 15 % pour la prestation 684235 - 684246 ";

6°le § 18, a), est complété par la disposition suivante :

" - 685952 - 685963 et 685974 - 685985 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.