Texte 2001022673
Article 1er.Une subvention facultative de 4 957, 87 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 58, allocation de base 16.12.01.63 (programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 2001, est accordée à "Brusselse Raad voor het Leefmilieu vzw", ayant son siège Zaterdagplein 13 à 1000 Bruxelles, représenté par Mark Trullemans, Secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le traitement des dossiers issus de la politique fédérale de l'environnement.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 septembre 2001 et se termine le 30 août 2002.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions de recherche, d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis concernant les matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement.
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé en quatre avances trimestrielles.
Une première d'un montant maximum égal à 40 pour-cent de la subvention, est octroyé dès la notification de la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée et sincère.
Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait approuvé les dépenses exposées au cours de l'année écoulée sur présentation d'une déclaration de créance certifiée et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité.
§ 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. Elles sont introduite en 3 exemplaires.
§ 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition des Services fédéraux pour l'Environnement au plus tard le 30 octobre 2002. Elles sont envoyées en trois exemplaires au Service Etudes & Coordination, C.A.E, Quartier Vésale E7, boulevard Pachéco 19, bte 5, à 1010 Bruxelles.
Art. 5.Disposition transitoire
Durant la période transitoire relative à l'Euro prenant fin le 31 décembre 2001, le montant de 4.957,87 EUR, mentionné à l'article 1er, est remplacé par le montant de 200 000 FB.
Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.