Texte 2001022665

12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal précisant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services d'hémodialyse chronique dans un hôpital.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
7-11-2001
Numéro
2001022665
Page
38293
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-12/43
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 44bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, toute autorité habilitée à agréer des services médico-techniques, peut agréer un service d'hémodialyse chronique pour autant qu'il n'existe pas encore de service de ce type agréé par ses soins.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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