5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, § 7, 1°, e, alinéa 2, de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 10-10-2001
Numéro: 2001022654
Page: 34682
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-05/62
Entrée en vigueur / Effet: 20-10-2001
Texte modifié: 1982001000
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Article 1er.Article1. Article unique. L'article 2, § 7, 1°, e), alinéa 2, de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, remplacé par l'arrêté royal du 13 novembre 1997, est remplacé par la disposition suivante :

" Cette liste de catégories de produits comprend les substances actives des produits phytopharmaceutiques soumises à la procédure d'évaluation prévue par l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole ainsi que les substances actives des biocides soumises à la procédure d'évaluation prévue par l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. ".

Bruxelles, le 5 septembre 2001.

Mme M. AELVOET.

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