Texte 2001022651
Article 1er.A l'article 14 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités au h), § 1er, Il, 2°, modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 19 décembre 1991 et 29 avril 1999, au j) modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 22 janvier 1991 et 31 août 1998, au m) modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 10 juillet 1990, 19 décembre 1991, 12 août 1994 et 9 octobre 1998 sont apportées les modifications suivantes :
1. Au h), § 1er, Il, 2° les prestations et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation n° 248835 - 248846 :
" 249255 - 249266
Biométrie oculaire et calcul de la puissance de l'implant intra-oculaire en vue d'une intervention chirurgicale, y compris l'échographie monodimensionnelle et la kératométrie, avec document et protocole... N 125";
2. Au j), dans le texte français du libellé de la prestation 262216 - 262220 le mot "urinaire" est remplacé par le mot "rénal";
3. Au m) la prestation suivante est insérée après la prestation 318150 - 318161 :
" 318393 - 318404
Néphrectomie laparoscopique vidéo assistée pour don de rein d'un donneur vivant, y compris la conservation, non compris le matériel de consommation endoscopique... K 300 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.