8 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-9-2001
- Numéro
- 2001022649
- Page
- 31078
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2001
- Texte modifié
- 1980090201
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre I de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-09-2001, p. 31079-31080).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001.
Bruxelles, le 8 septembre 2001.
F. VANDENBROUCKE.
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