10 AOUT 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 20-9-2001
- Numéro
- 2001022643
- Page
- 31535
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-08-10/64
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-09-2001
- Texte modifié
- 1969041804
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments, est abrogé.
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.