Texte 2001022630
Article 1er.Une subvention de 1 333 000 BEF (un million trois cent trente-trois mille) maximum à imputer au crédit inscrit à l'article 55.11.12.34.67 du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Direction d'Administration de l'Aide sociale, exercice budgétaire 2001, est octroyée à Mental Health Europe, Boulevard Clovis 7, 1000 Bruxelles, pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées.
Les modalités d'exécution seront fixées de commun accord par les deux parties.
Art. 2.§ 1er. Le paiement de la subvention précitée s'effectuera sur présentation de la créance, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, au numéro de compte 442-8026621-95 de Mental Health Europe. Ces documents doivent être transmis au Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Direction d'Administration de l'Aide sociale, Boulevard Anspach 1, 13e étage, 1000 Bruxelles.
§ 2. Le montant octroyé sera versé en trois tranches :
Une première tranche de 403 399 BEF (10 000 EUR) sera payée après l'entrée en vigueur du présent arrêté et sur demande de l'organisation.
Une deuxième tranche de 403 399 BEF (10 000 EUR) sera payée le 1er septembre 2001 sur production d'états de frais certifiés sincères et véritables.
Le solde sera payé le 15 janvier 2002 sur production d'états de frais certifiés sincères et véritables.
§ 3. Le montant visé à l'article 1er est destiné à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement.
§ 4. Les pièces justificatives sont datées, signées et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. Elles sont introduites en trois exemplaires.
§ 5. La Direction d'administration de l'Aide sociale du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, boulevard Anspach 1, 13e étage, 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 3.Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2002.
Art. 4.Le présent arrêté entre le vigueur le 15 mai 2001 et cessera d'être en vigueur le 15 janvier 2002.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, 10 août 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE.