Texte 2001022627

10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
11-9-2001
Numéro
2001022627
Page
30461
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-10/58
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys est interdite.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

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