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Lex Iterata
Texte 2001022609
10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
7-9-2001
Numéro
2001022609
Page
30307
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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