24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 30, § 1er, I, K, 1°, 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les mots "Cyl. voor 0,25" sont remplacés par les mots "Cyl. van 0,25" et les mots "plano van" sont remplacés par les mots "plano tot".

Art. 2.L'article 30bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Annexe. (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 31-08-2001, p. 29632-29634.)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.