Texte 2001022598

22 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-8-2001
Numéro
2001022598
Page
29642
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-22/31
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2001
Texte modifié
1980090201
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :

au Chapitre Ier :

" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-08-2001, p. 29643 - 29644). ";

au Chapitre IV, B :

" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-08-2001, p. 29644). <Erratum, M.B. 06-10-2001, p. 33953> ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001.

Bruxelles, le 22 août 2001.

F. VANDENBROUCKE

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