16 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 08-09-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-9-2001
- Numéro
- 2001022592
- Page
- 31077
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-08-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2001
- Texte modifié
- 2001022275
- belgiquelex
(abrogé implicitement) <DIVERS 2004-11-18/37, art. 1 à 3, 002; En vigueur : 01-01-2004>
