16 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 08-09-2005)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 18-9-2001
Numéro: 2001022592
Page: 31077
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2001
Texte modifié: 2001022275
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(abrogé implicitement) <DIVERS 2004-11-18/37, art. 1 à 3, 002; En vigueur : 01-01-2004>

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