10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2001 et mise à jour au 02-07-2008)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 21-9-2001
Numéro: 2001022586
Page: 31654
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-10/69
Entrée en vigueur / Effet: 21-09-2001
Texte modifié: 1997022630
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-06-02/36, art. 2, 002; En vigueur : 02-07-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.