10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001 sauf pour les dispositions énumérées ci-après, qui entrent en vigueur le 1er février 2002;

1°l'article 4;

2°l'article 5, littera 1er,

3°l'article 5, littera 3 a), en ce qui concerne la prestation 475532 475543;

4°l'article 5, littera 3 b) et 3 c). ".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.