Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après:
1°au chapitre I :
(Inscription non reprise pour raisons techniques. Voir M.B. 18-08-2001, p. 27839).
Modifié par :
<AM 2001-09-20/30, art. 1; En vigueur : 01-10-2001, voir M.B. 27-09-2001, p. 32846>
2°au chapitre IV-B :
(Inscription non reprise pour raisons techniques. Voir M.B. 18-08-2001, p. 27839).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001.
Bruxelles, le 1er août 2001.
F. VANDENBROUCKE.