Chapitre 1er.- Agréation.
Article 1er.Eurotransplant International Foundation est agréé comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.
Art. 2.La durée de l'agréation de l'organisme d'allocation d'organes est fixée à 10 ans.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Mme M. AELVOET.