Lex Iterata

Texte 2001022560

19 JUILLET 2001. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
7-9-2001
Numéro
2001022560
Page
30275
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-19/80
Entrée en vigueur / Effet
17-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Chapitre 1er.- Agréation.

Article 1er.Eurotransplant International Foundation est agréé comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.

Art. 2.La durée de l'agréation de l'organisme d'allocation d'organes est fixée à 10 ans.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement

Mme M. AELVOET.