19 JUILLET 2001. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 7-9-2001
- Numéro
- 2001022560
- Page
- 30275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-19/80
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Chapitre 1er.- Agréation.
Article 1er.Eurotransplant International Foundation est agréé comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.
Art. 2.La durée de l'agréation de l'organisme d'allocation d'organes est fixée à 10 ans.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Mme M. AELVOET.
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