10 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.Sont abrogés dans l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 :

1°l'article 277, § 2, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 1997;

2°l'article 278, alinéa 1.

Art. 2.L'article 278, alinéa 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 1998, est remplacé par l'alinéa suivant :

" Le Service du contrôle administratif peut en outre envoyer à l'organisme assureur une attestation tenant lieu de bon de cotisation provisoire. Sur base de cette attestation et compte tenu des autres données d'assurabilité, l'organisme assureur peut octroyer au travailleur concerné une assurabilité provisoire dont la durée de validité est fixée par le Service du contrôle administratif. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002, à l'exception des dispositions de l'article 1er qui produisent leurs effets le 1er janvier 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.