12 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 28-9-2001
- Numéro
- 2001022524
- Page
- 32971
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-12/83
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- 1990022161
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 8, § 3, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, les mots "pour pension anticipée" sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE.
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