Lex Iterata

Texte 2001022524

12 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
28-9-2001
Numéro
2001022524
Page
32971
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-12/83
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
1990022161
belgiquelex

Article 1er.A l'article 8, § 3, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, les mots "pour pension anticipée" sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE.