9 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 23-8-2001
Numéro: 2001022523
Page: 28220
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-09/35
Entrée en vigueur / Effet: 02-09-2001
Texte modifié: 1969032804
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Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991 et 22 mars 1999, sont apportées les modifications suivantes :

1°entre les numéros de code (1.305.05.02 et 2.306.01) est inséré le numéro de code suivant : <Erratum, M.B. 22-09-2001, p. 31936>

" 1.305.06. Asthme professionnel provoqué par une hypersensibilité spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d'autres rubriques ";

2°après le numéro de code 1.607, est inséré le numéro de code suivant :

" 1.7. Maladies professionnelles qui ne peuvent être classées dans une autre catégorie

1.701. Affections de caractère allergique provoquées par le latex naturel après un mois au moins d'exposition au risque professionnel ".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

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