Texte 2001022518
Article 1er.Le Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " (Institut scientifique de Santé publique) " est constitué de vingt-quatre membres se composant, pour une moitié, du chef d'établissement et d'autres membres du personnel dirigeant de l'établissement exerçant des activités scientifiques et, pour l'autre moitié, de personnalités scientifiques choisies en dehors de l'établissement en raison de leur compétence dans les différentes disciplines concernées. Ils sont nommés par Nous sur proposition du Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. <AR 2003-07-11/83, art. 1, 002; En vigueur : 29-09-2003>
Des douze membres choisis en dehors de l'établissement, six appartiennent au groupe linguistique néerlandais et six au groupe linguistique français.
Art. 2.Lorsque le nombre de membres du Conseil scientifique à choisir au sein de l'Institut conformément à l'article 1er, alinéa 1er, ne peut atteindre douze, ces membres sont choisis parmi les membres du personnel scientifique de l'Institut n'exerçant pas de fonction dirigeante mais ayant au moins le grade de chef de travaux.
Art. 3.L'arrêté royal du 24 avril 1990 fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " (Institut scientifique de Santé publique) " est abrogé. <AR 2003-07-11/83, art. 1, 002; En vigueur : 29-09-2003>
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.