15 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 5 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1988, 19 décembre 1990, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 6 avril 1995, 7 août 1995, 10 juin 1996, 8 août 1997, 10 novembre 1997, 20 mars 1998, 28 avril 1998, 3 février 1999, 9 juin 1999 et 29 mars 2000, dans la rubrique " Consultations ", le libellé de la prestation 301033 est remplacé par le libellé suivant :

  " * Consultation d'un licencie en science dentaire ou d'un
       dentiste capacitaire, demandee par un medecin, au domicile
       du malade                                                      N 11 "

Art. 2.A l'article 6 de l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 10 juin 1996, 8 août 1997, 28 avril 1998, 3 février 1999 et 29 mars 2000 il est inséré un § 1bis, rédigé comme suit :

" § 1bis. La consultation prévue sous le n° 301033 fait l'objet d'une demande écrite du médecin traitant. Le dentiste conserve cette demande dans le dossier dentaire.

La présence du médecin n'est pas requise. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires Sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE