28 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, modifié par les arrêtés royaux des 19 octobre 1988, 17 novembre 1989, 5 mars 1990 et 20 novembre 1990, les nombres " 266 089 ", " 199 565 " et " 133 056 " sont remplacés au 1er juillet 2001 respectivement par les nombres " 6 728,10 EUR ", " 5 046,02 EUR " et " 3 364,31 EUR ".

Art. 2.Pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, les montants de " 271 411 BEF ", " 203 566 BEF " et " 135 716 BEF " sont d'application au lieu des montants de " 6 728,10 EUR ", " 5 046,02 EUR " et " 3 364,31 EUR ", mentionnés à l'article 1.

Art. 3.La disposition de l'article 1er est appliquée d'office :

1°aux personnes qui bénéficient effectivement au 30 juin 2001 d'une allocation de remplacement de revenus;

2°aux personnes dont le droit à l'allocation de remplacement de revenus n'a pas encore été fixé par une décision administrative au 30 juin 2001.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2001.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.