12 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est modifié comme suit :

  II. SERVICES EXTERIEURS.
  A. Personnel administratif.
  NIVEAU I
  Inspecteur social                              54
  NIVEAU II+
  Controleur social principal               )   196
  Controleur social                         )

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

Le Ministre du Budget et de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE.