25 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-6-2001
- Numéro
- 2001022438
- Page
- 22601
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-09-23/30, art. 14, 002; En vigueur : 01-10-2002>
