25 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.

(Abrogé) <AR 2002-09-23/30, art. 14, 002; En vigueur : 01-10-2002>