Lex Iterata

Texte 2001022425

19 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
26-7-2001
Numéro
2001022425
Page
25305
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-19/32
Entrée en vigueur / Effet
26-07-2001
Texte modifié
1999022491
belgiquelex

Article 1er.A l'article 12, 3° de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, les mots " dans les 6 mois après la publication " sont remplacés par " dans les 6 mois après l'entrée en vigueur ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2001.

Mme M. AELVOET.