19 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 26-7-2001
- Numéro
- 2001022425
- Page
- 25305
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-19/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-2001
- Texte modifié
- 1999022491
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 12, 3° de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, les mots " dans les 6 mois après la publication " sont remplacés par " dans les 6 mois après l'entrée en vigueur ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 19 juin 2001.
Mme M. AELVOET.
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