Lex Iterata

Texte 2001022423

10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
7-7-2001
Numéro
2001022423
Page
23641
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-10/49
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2001
Texte modifié
1946020603
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3, rubrique " liste IV ", de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, modifié par les arrêtés royaux des 18 février 1974, 30 juin 1989, 30 juin 1989, 9 janvier 1992, 7 juin 1993, 25 novembre 1994, 22 décembre 1997, 22 septembre 2000 et 5 avril 2001 le point k) de l'alinéa 3 est complété comme suit :

" - des corticostéroïdes naturels ou synthétiques ".

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation,

de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.