10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes.

Article 1er.L'article 3, 1°, de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, remplacé par l'arrêté royal du 20 avril 1931, est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 32 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 21 octobre 1999, il est inséré un § 5, rédigé comme suit :

" § 5. Par dérogation aux dispositions du § 1er la composition qualitative et quantitative des constituants thérapeutiques actifs qui entrent dans une préparation magistrale n'est pas inscrite sur l'emballage des médicaments préparés en officine par le pharmacien, lorsque le médecin prescripteur a écrit clairement et de sa main que la composition de la préparation ne doit pas être mentionnée sur l'emballage. ".

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.