Texte 2001022405

11 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
22-6-2001
Numéro
2001022405
Page
21758
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-11/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-11-08/30, art. 1, 002; En vigueur : 25-11-2002>

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