Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine, la phrase " Toutefois, l'importation précitée doit être limitée aux seuls tissus dont les caractéristiques, les dimensions ou les quantités ne sont pas ou ne sont pas suffisamment disponibles en Belgique. " est supprimée.
Bruxelles, le 8 juin 2001.
Mme M. AELVOET.