16 MAI 2001. - [Arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaams Opleidingscentrum voor Brandweer-, Reddings- en Ambulancediensten.] <Intitulé modifié par 2017-11-12/19, art. 1, 002; En vigueur : 18-12-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2001 et mise à jour au 08-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-7-2001
- Numéro
- 2001022365
- Page
- 24430
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-16/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1999022372
- belgiquelex
Article 1er.L'agrément, visé à l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool ", est prorogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.