16 MAI 2001. - [Arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaams Opleidingscentrum voor Brandweer-, Reddings- en Ambulancediensten.] <Intitulé modifié par 2017-11-12/19, art. 1, 002; En vigueur : 18-12-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2001 et mise à jour au 08-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-7-2001
- Numéro
- 2001022365
- Page
- 24430
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-16/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1999022372
- belgiquelex
Article 1er.L'agrément, visé à l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool ", est prorogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
