16 MAI 2001. - Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2001 et mise à jour au 10-06-2009.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 21-6-2001
Numéro: 2001022352
Page: 21300
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-16/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-04-26/39, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.