16 MAI 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2001 et mise à jour au 10-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 21-6-2001
- Numéro
- 2001022351
- Page
- 21304
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-16/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-04-26/39, art. 6, 003; En vigueur : 01-07-2005>
