16 MAI 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2001 et mise à jour au 10-06-2009)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 21-6-2001
Numéro: 2001022351
Page: 21304
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-16/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié
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[Abrogé] <AR 2009-04-26/39, art. 6, 003; En vigueur : 01-07-2005>

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