Texte 2001022349
Article 1er.A l'article 17, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, au § 1er, modifié par les arrêtés royaux des 25 juillet 1994, 7 août 1995, 31 août 1998, 9 octobre 1998 et 29 avril 1999 et au § 3 sont apportées les modifications suivantes:
A. Au § 1.
1. au 1°,
a)la prestation 450133 - 450144 est supprimée;
b)la prestation 451533 - 451544 est supprimée dans le libellé de la prestation 450015 - 450026;
2. au 2°, la prestation 451533 - 451544 est supprimée dans le libellé de la prestation 450516 - 450520
3. au 3°,
a)les prestations 451533 - 451544 et 451570 - 451581 sont supprimées;
b)la prestation 451533 451544 est supprimée dans le libellé de la prestation 451010 - 451021;
c)la règle d'application qui suit la prestation 451850 - 451861 est supprimée;
4. au 4°, les prestations 452771 - 452782 et 452830 - 452841 sont supprimées;
5. au 5° :
a)la valeur "N 650" mentionnée dans la règle d'application qui suit la prestation 453073 - 453084 est modifiée en "N585" et la valeur "N 800" mentionnée dans la règle d'application qui suit la prestation 453095 453106 est modifiée en "N 720";
b)les valeurs relatives des prestations 453110 - 453121 et 453132 - 453143 sont portées respectivement à N 270 et N 450;
c)les prestations 453353 - 453364 et 453375 - 453386 sont supprimées.
6. au 6° :
a)les prestations 454156 - 454160 et 454193 - 454204 sont supprimées;
b)la deuxième règle d'application qui suit la prestation 454193 - 454204 est supprimée;
7. au 8°, les prestations 456153 - 456164, 456175 - 456186 et 456212 - 456223 sont supprimées;
8. au 9°, les prestations et les règles d'application sont supprimées;
9. au 10°, les prestations et les règles d'application sont supprimées;
10. au 11°, dans la règle d'application qui suit la prestation 458894 - 458905, les termes " , ni avec la prestation n° 456816 - 458620 " sont supprimés;
11. au 12° :
a)dans le libellé de la prestation 460670 :
- au point 1) la prestation 450133 est supprimée
- les prestations reprises sous les points 4) et 8) sont supprimées
- au point 6) la prestation 454193 est remplacée par la prestation 454075;
b)dans le libellé de la prestation 460994 :
- au point 1) la prestation 450133 est supprimée
- les prestations reprises sous les points 4), 5) et 7) sont supprimées
c)la prestation 458356 est supprimée dans la règle d'application qui suit la prestation 461016.
B. au § 3 : au littera a), le " 9°, " est supprimé.
Art. 2.A l'article 17bis, § 1er, B, 2 de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 25 juillet 1994 et 18 février 1997, les modifications suivantes sont apportées :
1. la valeur relative de la prestation 460316 - 460320 est portée à N 94;
2. la valeur relative de la prestation 460331 - 460342 est portée à N 112;
3. la valeur relative de la prestation 460353 - 460364 est portée à N 94;
4. la valeur relative de la prestation 460633 - 460644 est portée à N 94.
Art. 3.A l'article 17ter, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 25 juillet 1994, 18 février 1997, 31 août 1998 et 9 octobre 1998 sont apportées les modifications suivantes :
A. Au A :
1. au 1°, la prestation 461112 - 461123 est supprimée;
2. au 4°, les prestations 463772 - 463783 et 463831 - 463842 sont supprimées;
3. au 5°,
a)la valeur "N 650" mentionnée dans la règle d'application qui suit la prestation 464074 - 464085 est modifiée en "N585" et la valeur "N 800" mentionnée dans la règle d'application qui suit la prestation 464096 - 464100 est modifiée en "N 720";
b)les valeurs relatives des prestations 464111 - 464122 et 464133 - 464144 sont respectivement portées à N 270 et N 450;
4. au 6°, :
a)les prestations 465150 - 465161 et 465194 - 465205 sont supprimées;
b)la deuxième règle d'application qui suit la prestation 465194 - 465205 est supprimée.
5. au 8°, les prestations et les règles d'application sont supprimées;
B. Au B, 2°
1. au a), la prestation 461112 - 461123 est supprimée;
2 au d), la prestation 463772 - 463783 est supprimée;
3. au h), les prestations 465150 - 465161 et 465194 - 465205 sont supprimées
4 au l), la prestation 463831 - 463842 est supprimée;
5 au p), les termes " 8° (manipulations) et " sont supprimés.
Art. 4.A l'article 26 de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 31 janvier 1986, 28 novembre 1986, 7 décembre 1989, 21 janvier 1991, 22 octobre 1992, 25 juillet 1994, 31 août 1998, et 21 mars 2000, sont apportées les modifications suivantes :
A. Au §1bis :
1. le "A" et les prestations y mentionnées sont supprimées;
2. a) la lettre "B" est supprimée;
b)la valeur relative des prestations 599815, 599830 et 599852 est portée à K 160.
B. Au § 9, les prestations 452830 - 452841, 454156 - 454160, 454193 - 454204, 456816 - 456820, 458032 - 458043 et 458216 - 458220 sont supprimées.
C. Au § 12, les prestations 463831 - 463842, 465150 - 465161, 465194 - 465205, 468031 -468042, 468053 - 468064, 468075 - 468086 et 468215 - 468226 sont supprimées.
Art. 5.A l'article 34 § 1er, a) de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 25 juillet 1994, 12 août 1994, 7 juin 1995, 10 juillet 1996, 9 octobre 1998, 29 avril 1999 et 6 novembre 1999, les valeurs relatives des prestations 589013 589024 et 589035 - 589046 sont portées respectivement à I 1350 et I 675.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2001.
Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bonza, le 30 mai 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.