Texte 2001022347

23 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-5-2001
Numéro
2001022347
Page
18252
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-23/36
Entrée en vigueur / Effet
15-06-2001
Texte modifié
1982000423
belgiquelex

Article 1er.A l'article 7quinquies, § 3, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans le honoraires pour certaines prestations, inséré par l'arrêté royal du 11 décembre1996, la disposition " 460670 et 460795 " est remplacée par la disposition " 460670, 460795, 450192 et 450214 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

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