Texte 2001022333

30 AVRIL 2001. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " Medisch Oost-Vlaanderen "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2017 et mise à jour au 22-12-2017)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
18-7-2001
Numéro
2001022333
Page
24430
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-30/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
1999022501
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-11-23/28, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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