Texte 2001022312
Article 1er.A l'article 2, quatrième alinéa, de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par l'arrêté royal du 28 octobre 1998, les mots " la Belgique " sont remplacés par les mots " un Etat membre de l'Union européenne ".
Art. 2.Les annexes 1, 2 et 3 du même arrêté royal remplacées par l'arrêté royal du 17 mars 2000, sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Pêcheurs maritimes.
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 2001;
2°de l'indemnisation à octroyer au pêcheur maritime, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 2001 ou à ses ayants droit.
Classe A.
Bateaux de peche a moteur de moins de 132 kw :
En BEF En EUR
par an par an
Patron 945 669 23 442,52
Second 858 810 21 289,34
Matelot 826 494 20 488,25
Matelot leger 650 399 16 122,97
Mousse 433 600 10 748,66
Matelot-motoriste 868 091 21 519,41
Aspirant pont-moteurs 650 399 16 122,97
Classe B.
Bateaux de peche a moteur de 132 kw a 221 kw inclus :
En BEF En EUR
par an par an
Patron 1 004 010 24 888,76
Second 1 004 010 24 888,76
Matelot 1 004 010 24 888,76
Matelot leger 650 399 16 122,97
Mousse 433 600 10 748,66
Motoriste 1 004 010 24 888,76
Aspirant pont-moteurs 650 399 16 122,97
Classe C.
Bateaux de peche a moteur de plus de 221 kw :
En BEF En EUR
par an par an
Patron 1 004 010 24 888,76
Second 1 004 010 24 888,76
Matelot 1 004 010 24 888,76
Matelot leger 650 399 16 122,97
Mousse 433 600 10 748,66
Motoriste stagiaire 1 004 010 24 888,76
Motoriste 1 004 010 24 888,76
Aspirant pont-moteurs 650 399 16 122,97Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 avril 2001.
Donné à Bruxelles, le 9 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Art. N2.Annexe 2. Marins de la marine marchande.
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 2001;
2°de l'indemnisation à octroyer au marin de la marine marchande, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 2001 ou à ses ayants droit.
En BEF En EUR
par an par an
I. Officiers
Pont :
Capitaine,
premier,
deuxieme,
troisieme,
quatrieme,
officier,
aspirant officier et aspirant matelot 1 004 010 24 888,76
Machine :
Premier,
deuxieme, troisieme,
quatrieme et cinquieme
mecanicien,
premier electricien
et aspirant-mecanicien 1 004 010 24 888,76
II. Marins subalternes
Pumpman,
maitre d'equipage,
premier cuisinier,
cuisinier et maitre d'hotel
Matelot avec brevet
Matelot qualifie
Matelot avec brevet/wiper
Matelot qualifie/wiper
Wiper/matelot
Deuxieme cuisinier-boulanger et
steward(ess)
plus d'un an de service 1 004 010 24 888,76
III. Categories supplementaires
Shoregangers :
Officier (pont ou machine),
ceelbaas (officier, classe A et B),
charpentier,
maitre d'equipage,
donkeyman,
chief-steward,
premier cuisinier,
rigger, voilier,
homme d'entretien, interieur/exterieur
mooringman,
steward, garcon 1 004 010 24 888,76Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 avril 2001.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Art. N3.Annexe 3. (Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de l'Union européenne.) <Erratum, zie B.St. 02.08.2001, p. 26559>
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 2001;
2°de l'indemnisation à octroyer au (marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination d'un Etat membre de l'Union européenne), victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 2001 ou à ses ayants droit. <Erratum, voir M.B. 02.08.2001, p. 26559>
En BEF En EUR
par an par an
I. Officiers
Capitaine,
Premier lieutenant,
Premier et second mecanicien 1 004 010 24 888,76
II. Personnel de pont
Mecanicien,
Maitre d'equipage,
Quartier maitre,
Matelot,
Cuisinier 1 004 010 24 888,76
III. Personnel de cabine
Purser,
Assistant-purser,
Steward(ess) 1 004 010 24 888,76Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 avril 2001.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.