Texte 2001022305
Article 1er.Dans le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 14 août 1998, précité, le diplôme de licencié en sciences sociales est ajouté dans la colonne 7 "conditions particulières" figurant en regard du grade d'inspecteur social-directeur (rang 13) et du grade d'inspecteur social (rang 10) à l'administration de la Sécurité sociale - Service accidents du travail et maladies professionnelles.
Art. 2.Dans le même tableau, les diplômes d'ingénieur civil chimiste, de pharmacien et de docteur en médecine vétérinaire sont ajoutés dans la colonne 7 "conditions particulières" figurant en regard du grade d'inspecteur sanitaire-directeur (rang 13) et du grade d'inspecteur sanitaire (rang 10).
Art. 3.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 14 août 1998 précité, en regard du grade de conseiller adjoint de l'environnement - colonne 3-, la mention "Nihil" est remplacée par "Conseiller adjoint".
Art. 4.L'annexe à l'arrêté ministériel du 14 août 1998, précité est modifiée en ce qui concerne les grades de secrétaire de direction (rang 26) et de contrôleur social (rang 26) conformément au tableau ci-joint.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1998 à l'exception des dispositions concernant le grade de contrôleur social qui produisent leurs effets le 1er mai 1999 et de l'article 2 qui entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 mai 2001.
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Tableau.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-06-2001, p. 19188).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 mai 2001.
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Le Ministre des Affaires sociales,
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Mme M. AELVOET
F. VANDENBROUCKE
J. VANDE LANOTTE.