16 MAI 2001. - Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2001 et mise à jour au 30-12-2005)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 1-6-2001
Numéro: 2001022304
Page: 18314
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 1997022974
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(abrogé) <AR 2005-12-22/44, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>

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