16 MAI 2001. - Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2001 et mise à jour au 30-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 1-6-2001
- Numéro
- 2001022304
- Page
- 18314
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1997022974
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2005-12-22/44, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>
