Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers, les mots " de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 " sont remplacés par les mots " de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 1998 ".
Art. 2.Dans le texte français de l'article 10 du même arrêté, le mot " stérilisation " est remplacé par le mot " restérilisation ".
Art. 3.Dans le texte néerlandais de l'article 13 du même arrêté, les mots " vanaf 31 oktober 2001 " sont remplacés par les mots " vanaf 1 oktober 2001 ".
Art. 4.A l'article 13 du même arrêté précité est ajouté l'alinéa suivant :
" En ce qui concerne la diminution du temps de travail prévue par les accords sociaux entre les employeurs, les organes représentatifs des travailleurs hospitaliers et le gouvernement, conclus dans le cadre des textes de base des 1er mars 2000 et 28 novembre 2000, les dispositions de l'article 48, § 29, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 précité sont, mutatis mutandis, applicables pour la sous-partie B6. "
Art. 5.A l'article 31 du même arrêté, les mots " l'article 48, § 25, " sont remplacés par les mots " l'article 48, § 23, ".
Art. 6.Les dispositions de l'article 5 sont d'application au 1er juillet 2001 et les autres dispositions produisent leurs effets le 1er janvier 2001.
Donné à Bruxelles, le 17 avril 2001.
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE