Texte 2001022285

17 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2001 et mise à jour au 07-07-2001.)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
24-4-2001
Numéro
2001022285
Page
13285
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-17/31
Entrée en vigueur / Effet
24-04-2001
Texte modifié
1986025263
belgiquelex

(Rapporté) <AM 2001-07-04/30, art. 1, 002; En vigueur : 24-04-2001>

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