4 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 28-4-2001
Numéro: 2001022283
Page: 13849
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-04/34
Entrée en vigueur / Effet: 28-04-2001
Texte modifié: 1993025365
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Article 1er.Dans l'article 18 de l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, le mot " noréphédrine " est inséré entre les mots " éphédrine " et " ergométrine ".

Art. 2.L'annexe A du même arrêté est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

Annexe.

Art. N1.Annexe A. CATEGORIE 1 (1).

  Substances                   Denomination NC            Code NC
                                (lorsqu'elle est
                                differente)
  Phenyl-1 propanone-2         Phenylacetone                 2914 31 00
  Acide N-acetylanthranilique  Acide 2-acetamidobenzoique    2924 22 00
  Isosafrole (cis + trans)                                   2932 91 00
  3,4-Methylenedioxyphenyle    1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)     2932 92 00
   propane-2-one                propane-2-one
  Piperonal                                                  2932 93 00
  Safrole                                                    2932 94 00
  Ephedrine                                                 [2939 41 00]
  <Erratum, voir M.B. 31.07.2001, p. 25858>
  Pseudo-ephedrine                                           2939 42 00
  Norephedrine                                            ex 2939 49 00
  Ergometrine                                                2939 61 00
  Ergotamine                                                 2939 62 00
  Acide lysergique                                           2939 63 00

(1) Les sels des substances énumérées dans cette catégorie dans tous les cas où l'existence de ces sels est possible.

CATEGORIE 2 (1).

  Substances                   Denomination NC            Code NC
                                (lorsqu'elle est
                                differente)
  Anhydride acetique                                         2915 24 00
  Acide phenylacetique                                       2916 34 00
  Acide anthranilique                                        2922 43 00
  Piperidine                                                 2933 32 00

(1) Les sels des substances énumérées dans cette catégorie dans tous les cas où l'existence de ces sels est possible.

CATEGORIE 3.

  Substances                   Denomination NC            Code NC
                                (lorsqu'elle est
                                differente)
  Acide chlorhydrique          Chlorure d'hydrogene          2806 10 00
  Acide sulfurique                                           2807 00 10
  Permanganate de potassium                                  2841 61 00
   (*) 
  Toluene (*)                                                2902 30 10 (90)
  Ether ethylique (*)          Ether diethylique             2909 11 00
  Acetone (*)                                                2914 11 00
  [Methylethylketon (MEK)] (*) Butanone                      2914 12 00
  <Erratum, voir M.B. 31.07.2001, p. 25858>

(*) Les sels de ces substances dans tous les cas où l'existence de ces sels est possible.