Article 1er.Une subvention de 30 000 000 BEF (trente millions de francs) à imputer à charge de l'article 54.23.23.26 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2001 est allouée à l'association sans but lucratif " Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique " à Gent (c.c.p. 000-0285422-48).
Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera de la façon suivante :
- 20 000 000 BEF au 1er mars 2001;
- 8 000 000 BEF au 1er juin 2001;
- 2 000 000 BEF maximum, soit le solde, au pro rata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives à des dépenses effectuées par l'association visée à l'article 1er et après approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport d'activité de l'année 2001, par l'Inspection générale de la Pharmacie et moyennant avis favorable de l'Inspection des Finances.
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.