15 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-4-2001
- Numéro
- 2001022227
- Page
- 12736
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-15/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 2000022273
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le montant de " 9.225,6 millions de BEF " est remplacé par " 8.970,2 millions de BEF ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
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