26 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 31-05-2001)

Article 1er.En application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit, à l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-03-2001, p. 10736-10792). (Modifié par :)

(AM 2001-05-18/31, art. 1; En vigueur : 01-06-2001; M.B. 30-05-2001, p. 17963-4)

(AM 2001-05-23/37, art. 1, En vigueur : 01-06-2001; M.B. 31-05-2001, p. 18253-4)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2001.

Bruxelles, le 26 mars 2001.

F. VANDENBROUCKE.